Le rendez-vous des praticiens des conventions fiscales internationales avec la Direction de la Législation Fiscale

Programme

• Introduction : Bilan des travaux 2011 de l'Observatoire
  Albert Castro, président de l'Observatoire
• Politique conventionnelle de la France : bilan et perspectives
  Christian Comolet-Triman, Conseiller maître en charge des Affaires européennes et internationales? DLF
• "Exit tax", "trusts" et autres "nouveautés 2011" : incidences des conventions fiscales internationales
  Renaud Jaune, Chef du Bureau EI, Sous-direction des Affaires européennes et internationales, DLF
  Daniel Gutmann, avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris I)
• Assistance à la demande, échange automatique, fatca, rubik : quel(s) outil(s) privilégier pour garantir le respect de règles fiscales nationales dans une économie mondialisée ?
  Christian Comolet-Triman, Conseiller maître en charge des Affaires européennes et internationales, DLF
  Nathalie Leonard, Directeur Fiscal, HSBC
• Procédures amiables : bilan 2011 et demandes des entreprises françaises
  Renaud Jaune, Chef du Bureau EI, Sous-direction des Affaires européennes et internationales, DLF

Pour en savoir plus, ....