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Intervenant CMS Bureau Francis Lefebvre : Philippe Riglet

15h30 - Pourquoi et comment déroger au statut des baux commrciaux ? Quelle stratégie contractuelle adopter ?

• Dans quels cas déroger au statut des baux commerciaux ?
• Le bail dérogatoire : les apports de la LME
• Comment gérer l'expiration du bail dérogatoire ?
• La fixation du prix du nouveau bail statutaire
• Quelle utilisation de la convention d'occupation précaire ?
• Quelles sont les formules contractuelles alternatives et dans cas les utiliser
  - La notion de groupe de contrats

Pour en savoir plus, ...