Conseiller en Service Extraordinaire auprès de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation (1999-2004)
Professeur à la faculté de droit de l'Université de Cergy-Pontoise
Directeur du Master II de droit social à finalité professionnelle depuis septembre 2004
Chargé d'enseignements (Master I et II) à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Médiateur appelé à être désigné dans les conflits collectifs au plan national (depuis mars 1999)
Entré chez CMS Bureau Francis Lefebvre en qualité d'of counsel en 2004
Formation
Diplômé de l'Institut des Sciences Sociales du Travail de Paris
DES de droit privé, d'un DES de sciences criminelles et d'un Doctorat d'Etat en droit de l'Université de Parix X Nanterre, sous la direction du Professeur Jean-Maurice Verdier (1981)
Agrégé des facultés de droit en droit privé et sciences criminelles (1985
Affiliations
Membre de l'Association Française des Docteurs en Droit
Membre de l'Association Nationale des Directeurs et Cadres de la fonction personnel (ANDCP)
Membre du comité de rédaction de la Revue «Personnel» de cette même association
Membre de l'Institut International de Droit d'expression et d'inspiration françaises (IDEF)
Ouvrages & Articles
- La rémunération de la performance : Le cadre juridique - Rev. Personnel n° 482 - septembre 2007, p.69
- La négociation préélectorale, entre unanimité et majorité - Rev. Jur. Sociale 2007 n° 2
- Responsabilité pénale de la personne morale pour accident du travail : vers la simplification ? -Commentaire de Cass. crim. 21 juin 2006 (Sollac) - Sem. Sociale Lamy n° 1281, 6 novembre 2006
- Le droit pénal du travail à l'épreuve des discriminations - article in mélanges en l'honneur de B. Bouloc Dalloz Décembre 2006
- L'impact de la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales sur le droit du travail - article à la RJS 11/06 p 843
- La délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité du travail : réflexions sur la condition d'autorité En collaboration avec Romain Zannou - Personnel juin 2006
- Les frontières entre attributions des délégués du personnel et des délégués syndicaux d'entreprise : Commentaire de Cass. crim. 10 mai 2006 - Semaine Sociale Lamy octobre 2006
- La généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales par la loi du 9 mars 2004 - Gazette du Palais Juin 2006
- L'emploi des seniors et la discrimination. Actes du colloque sur l'emploi des seniors - Université de Cergy-Pontoise. l'Harmattan 2006
- L'égalité des rémunérations - Personnel mars/avril et mai 2006
- Les procédures de signalement dans l'entreprise ; chronique d'une greffe, en collaboration - Revue R.J.S. février 2006 doctrine p.65
- L'UES son avenir passe par la négociation - Semaine Sociale Lamy 2005 n° 1220
- Le spectre du marchandage - Personnel septembre 2005
- L'UES, l'établissement distinct et l'entreprise - Personnel avril 2005
- La délégation de pouvoir, mode d'organisation de l'entreprise - Personnel février 2005
- La part du droit dans la prévention des discriminations commises au sein de l'entreprise - Personnel janvier 2005
- La rematérialisation de l'entreprise en droit social et la dématérialisation de l'entreprise - Actes du Colloque du 7 octobre 2004 organisé à l'Université de Cergy-Pontoise - L'Harmattan 2006
- Prestation familiale : la condition de résidence en France des enfants d'étrangers. Rapport sous cass. Ass. Plénière 16 avril 2004 - Rev. Droit social n° 7/8-2004
- Les responsabilités civiles liées à l'hygiène, à la sécurité et à l'environnement - Communication au colloque organisé par l'Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris et les Cahiers sociaux du Barreau de Paris le 6 mars 2003 (publication des actes du colloque in CSBP n° spécial juillet 2003)
- Sécurité au travail et intéressement - Commentaire de Cass. Soc. 24 septembre 2002 en cahiers juridiques de l'entreprise publique février 2003
- Droit des élections professionnelles : une année d'évolutions jurisprudentielles - Chronique en collaboration avec F. Duquesne - Semaine sociale Lamy 17 février 2003
- Responsabilité du salarié en matière de sécurité et prévention des risques professionnels - Etude au Rapport annuel de la Cour de Cassation année 2002 (publication 1er semestre 2003)
- Le comité d'entreprise dans la loi de modernisation sociale : morceaux choisis -Gazette du Palais n° spécial octobre 2002 Le délit d'entrave et les droits collectifs de représentation des salariés à l'échelle européenne - Colloque de l'IES n° spécial Lamy Social, mars 2002
- La délégation de pouvoir en droit du travail - Journées Michel Despax, - Le pouvoir du chef d'entreprise, Dalloz 2002
- Les frontières de l'entreprise et les institutions représentatives du personnel- Droit social 2001 Droit pénal et droit Syndical, regard sur une collaboration fructueuse - Mélanges Verdier 2001 Marchandage, opération de fourniture de main d'oeuvre - Fascicule 3-20 Jurisclasseur Travail Traité 2001
- Rapport sur la notion d'unité économique et sociale - RJS 2000 La place du droit pénal en droit du travail - Revue Sc. Crim, 1999 en collaboration avec E. Fortis, Professeur à l'Université Paris X, Nanterre
- Les titulaires du pouvoir disciplinaire, note de jurisprudence Droit Social, 1998 Rapport français au colloque
- La responsabilité pénale dans l'entreprise ; vers un espace judiciaire européen unifié organisé à la Cour de Cassation le 13 décembre 1996 et publié à la Revue de Sciences Criminelle et de droit Pénal comparé, 1997
- Les responsabilités assumées par le salarié : source d'indépendance ?(étude sur l'incidence de la délégation de pouvoirs en droit du travail)
- Communication au colloque organisé à l'Université de Cergy-Pontoise les 26-27 octobre 1995 sur «la frontière du salariat», publiée conjointement par la Revue Trimestrielle des Barreaux et les Editions Dalloz, 1996
- Note de jurisprudence sous Tribunal Grande Instance de Paris, 3 novembre 1995, publiée à la Revue Droit Social, 1996
- Gouvernement des entreprises et responsabilité pénales- Annales de la Faculté de Droit d'Amiens (CURAPP), en 1996
- Note de jurisprudence sous Cass. Crim, 26 mai 1994, publiée à la Revue Droit Social, 1995 Droit pénal du travail : La nouvelle donne en matière de responsabilité - Revue Droit Social, 1994 Groupe de sociétés et contrat de travail - Groupes de Sociétés : responsabilités et contrats L.G.D.J., 1994
- La responsabilité en droit pénal du travail : continuité et rupture -exposé lors d'une journée de formation E.N.M. - Revue de Science Criminelle, 1992
- Chroniques de législation en matière de droit privé, à la Revue Trimestrielle de Droit Civil de fin 1988 à fin 1995 (Commentaire des nouveaux textes relatifs au droit civil, au droit pénal ainsi qu'au droit professionnel et social)
- Droit pénal du travail- double fascicule au Jurisclasseur travail - Traité, création 1981, dernière refonte en 2001 L'avocat salarié de l'entreprise libérale, Rev. Droit social 1988 p 612 Les inventions d'employés- rapport français au XIXème congrès mondial de la Société Internationale de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale , Madrid, 20-23 septembre 1988
- Entrave et discrimination - Revue le Droit Ouvrier, 1987 La faute inexcusable et ses applications jurisprudentielles - Gazette du Palais, 9-10 octobre 1987
- La représentation du personnel et l'entreprise en difficulté - Revue Droit Social, 1986 Note de jurisprudence sous Cass. Civ. 2ème, 10 février 1982 publiée à la Semaine Juridique , 1983, II, 20 069
- Pouvoir et responsabilité en droit pénal social - Revue Droit Social, 1975 La participation des travailleurs étrangers aux institutions représentatives des salariés en France », article en collaboration avec J.M. Verdier et M. Veron Revue Droit Social, 1973
- La nature juridique de la section syndicale d'entreprise - Revue Droit Social, 1973 Mémento de droit du travail - en collaboration avec J-M. Verdier et M-A. Souriac 14ème édition juin 2007, Dalloz Manuel de droit du travail - en collaboration avec B. Gauriau et M. Miné octobre 2006, 1ère édition Dalloz "Sirey Université"
- Droit pénal du travail - en collaboration avec E. Fortis : Prix de l'Académie des Sciences Morales et Politiques 3ème édition octobre 2004, Litec 4ème édition en préparation Thèse en Droit sur "la centralisation du pouvoir dans l'entreprise et le droit du travail", 1981
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