La Direction de la Législation Fiscale vient de soumettre à la consultation un projet d'aménagement du régime fiscal des sociétés de personnes.

PROJET : Transparence fiscale des sociétés de personnes | Modalités techniques de la réforme (document de consultation)

Vu l'importance de la question, nous nous proposons de recenser les avis de nos clients sur ce projet et vous êtes convié à cette fin à un atelier de synthèse qui se tiendra en nos locaux :

Le mardi 6 juillet 2010 de 8h30 à 10h00

Préalablement, pour vous permettre d'exprimer vos réactions, nous avons établi le questionnaire joint à cet envoi auquel, si cette formule vous agrée, vous pouvez directement répondre en ligne.

Pour remplir le questionnaire, merci de lire attentivement chacune des questions ; il vous suffit ensuite de cocher vos réponse avec la souris. CMS Bureau Francis Lefebvre s'engage sur le respect des règles d'anonymat des répondants conformément aux règles de la CNIL. Par ailleurs, le questionnaire ne demande aucune information personnelle.

Accéder au questionnaire

Plus vous serez nombreux à vous manifester, mieux notre Cabinet pourra appuyer les conclusions qu'il transmettra aux auteurs de la consultation à la fin de nos échanges.