L'équipe Banque et Finance est au service d'une grande variété de clients en France et à l'étranger : banques de réseau, banques d'investissement, banques privées, prestataires de services d'investissement, fonds d'investissement, compagnies d'assurance, entreprises industrielles et commerciales, entités publiques locales, nationales ou supranationales. Pour eux, l'équipe Banque/Finance intervient pour la rédaction de consultations, la structuration juridique et fiscale des opérations, la rédaction et la négociation de la documentation juridique.

Avec l'appui du réseau CMS, l'équipe Banque/Finance traite de manière intégrée des opérations internationales en Europe (France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Russie, Autriche, Belgique, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Croatie, Espagne, Hongrie, Serbie Monténégro, Slovaquie, Suisse, Ukraine), en Amérique du Sud (Argentine, Brésil, Uruguay), en Afrique (Maroc), en Asie (Chine) et en Amérique du Nord (Etats-Unis).

Nos domaines d'intervention en Financements

L'équipe Banque/Finance intervient dans l'ensemble des domaines touchant aux financements des entreprises :

• Crédits bilatéraux ou syndiqués
• Crédits baux ou location financière
• Crédit export ou financement de transactions commerciales internationales (lettres de crédit ou de garanties)
• Affacturage, affacturage inversé (reverse factoring), escompte
• Centralisation de trésorerie
• Mise en place de garanties et de sûretés sur une large gamme d'actifs
• Mise en place de mécanismes de sécurisation de flux (comptes sécurisés)
• Restructuration de dettes, pour le compte de prêteurs, d'emprunteurs ou d'investisseurs industriels ou financiers
• Négociation de créances décotées ou défaillantes
• Financement du secteur public

Nos domaines d'intervention en Financements structurés

Les activités de financements structurés de l'équipe Banque/Finance comprennent l'ensemble des financements dont le remboursement est totalement ou partiellement assuré par les flux générés par une activité ou un actif particuliers :

• Financement d'acquisition de sociétés (dette senior, subordonnée ou mezzanine), notamment dans le cadre d'opération de LBO, de MBO et d'autres opérations d'acquisition à effet de levier
• Financement de projet ou de partenariat public/privé
• Financement immobilier
• Financement de stocks
• Financement adossé à des actifs (Asset-Based Lending)
• Financement sur créances commerciales ou fiscales
• Financement islamique
• Financement de droits de propriété intellectuelle
• Financement de flotte de véhicules, de navires ou d'aéronefs
• Financement de machine ou d'équipement

Ces opérations impliquent la maitrise de l'ensemble des mécanismes de sûretés et de garanties : gage, nantissement, hypothèque, garantie financière, …

Notre expertise dans la création d'entités juridiques ad hoc et notre connaissance juridique et fiscale des mécanismes de la fiducie nous permettent d'envisager des schémas dans lesquels les actifs auxquels les financements sont adossés, sont isolés de manière efficace. Avec l'appui de nos avocats spécialistes en procédures collectives, nous nous assurons que ces montages résistent de manière satisfaite à un défaut ou la faillite du bénéficiaire du financement.

Notre approche

• Capacité de prise en charge de dossiers complexes : notre équipe intervient sur des transactions innovantes et transnationales, avec nos partenaires du réseau CMS à chaque fois que cela est nécessaire.
  
• Synergie des expertises : nous faisons appel aux compétences des autres spécialités du cabinet, et notamment à celles de nos avocats fiscalistes, afin d'aborder les dossiers qui nous sont confiés dans les meilleures conditions et de couvrir tous les aspects des opérations. L'excellence du cabinet en droit fiscal nous permet par exemple de proposer des montages innovants et optimisés dans ce domaine.
  
• Mise en place de solutions innovantes et sur mesure : à l'écoute de nos clients, nous répondons au mieux et anticipons leurs besoins futurs. Notre connaissance des pratiques de place nous permet de proposer à nos clients des solutions reconnues mais nous attachons une importance particulière à ce que, pour chaque situation ou chaque transaction, les solutions proposées et la documentation rédigée correspondent aux besoins réels de nos clients, vérifiés concrètement.
  
• Suivi des transactions : nous nous assurons d'être en mesure de répondre aux attentes de nos clients aussi bien pour les nouvelles opérations que pour le suivi ou le débouclage des transactions existantes.