MIF, conformité, dématérialisation, Bale II, déréglementation, désintermédiation, décloisonnement : autant d’évolutions rapides et néanmoins profondes que les acteurs du secteur financier doivent prendre en compte. Les métiers de la banque et de l’assurance sont en mutation pour s’adapter aux nouvelles donnes de l’environnement économique et du contexte règlementaire. Projetés sur le devant de la scène économique mondiale, exposés à une concurrence toujours plus vive, les établissements financiers et leurs contreparties doivent faire preuve d’une grande capacité d’adaptation et d’anticipation. S’assurer le soutien de spécialistes juridiques et fiscaux des questions financières est essentiel à leur développement.

Avec plus de 80 ans d’expérience, CMS Bureau Francis Lefebvre a conseillé et assisté ses clients à travers le monde grâce à l’alliance CMS et à ses bureaux en Europe (France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Russie, Autriche, Belgique, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Croatie, Espagne, Hongrie, Serbie Monténégro, Slovaquie, Suisse, Ukraine), en Amérique du Sud (Argentine, Brésil, Uruguay), en Afrique (Maroc), en Asie (Chine) et en Amérique du Nord (Etats-Unis).

Nos domaines d’intervention

Les émetteurs et autres intervenants du marché nous consultent sur des problématiques réglementaires liées à leurs obligations de transparence ou de gouvernance relatives aux titres qu’ils émettent ou à leur politique de conformité ainsi que les impacts réglementaires de leurs opérations industrielles:

• Mises en place d’opérations intégrant des dérivés de crédit (ISDA, GMRA, CFD), swaps de taux d’intérêts et de devises, dérivés de titres financiers
• Appréhension de toutes questions réglementaires liées aux à la cotation de titres financiers (notamment les introductions en bourse)
• Prise en charge et assistance de clients sur des problématiques de manipulation de marché
• Déclarations auprès des autorités françaises (Autorité des marchés financiers) (notamment les déclarations de franchissement de seuil)

Dans l’ensemble de ces domaines, notre équipe travaille en étroite collaboration avec les équipes corporate de CMS Bureau Francis Lefebvre.

Notre approche :

• Synergie des expertises : nous faisons appel aux compétences des autres spécialités du cabinet, et notamment à celles de nos avocats spécialistes, afin d’aborder les dossiers qui nous sont confiés dans les meilleures conditions et de couvrir tous les aspects des opérations et des réglementations bancaires et financières
• La capacité de prise en charge de dossiers complexes : notre équipe intervient dans le cadre de transactions innovantes et transnationales, avec nos partenaires du réseau CMS à chaque fois que cela est nécessaire
• La mise en place de solutions innovantes et sur mesure : à l’écoute de nos clients, nous y répondons au mieux et anticipons leurs besoins futurs