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Céline Cloché-Dubois

Langues

Français, Anglais

Céline Cloché-Dubois

Avocat
CMS Bureau Francis Lefebvre
1 – 3, villa Emile Bergerat
92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, France

T +33 1 47 38 55 00
F +33 1 47 38 55 44
celine.cloche-dubois@cms-bfl.com

Entrée au Bureau Francis Lefebvre en février 2004

 

Formation

  • IEP de Grenoble - section service public (1998)
  • DESS Administration des Collectivités locales de Paris V (2001)
  • DEA de Droit Public de l’Economie de Paris II (2002)
  • CAPA  - Institut de Droit Public des affaires (2003)
  • Certificats de spécialisation : droit de l’environnement et droit de l’urbanisme

 

Affiliations

  • Membre du SER (Syndicat des Energies Renouvelables) et de la Commission Loi et Règlementation de la branche solaire et éolienne du SER

 

Ouvrages et articles

  • Membre de l’équipe rédactionnelle de l’ouvrage Droit pénal de l’environnement (Coll. Lamy, Droit pénal des affaires)
  • Les marchés publics , Mémento Union Européenne, Editions Francis Lefebvre (ed. 2006, 2008, 2010)
  •  Le règlement de consultation ne peut se substituer à l’avis d’appel public à la concurrence , JCP A, 16 mai 2005
  • Motivation des décisions de préemption, Option Finance – Lettre de l’immobilier, octobre 2008
  • Quel régime pour l'énergie produite à partir de panneaux photovoltaïques au sol ?, Energie et développement durable magazine, janvier 2009
  • Un assujettissement des éoliennes à la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement ? , Energie et développement durable magazine, juillet 2009
  • Grenelle de l’environnement, Option Finance, septembre 2009
  • Projet de loi Grenelle 2 et les éoliennes, Energie et développement durable magazine, janvier 2010
  • Grenelle 1 et Grenelle 2 : Des modifications d’envergure pour l’énergie éolienne , Energie et développement durable magazine, septembre 2010
  • Grenelle, urbanisme et énergies renouvelables, Energie et développement durable magazine, janvier 2011
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