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Céline Cloché-Dubois
Avocat
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CMS Bureau Francis Lefebvre 1 – 3, villa Emile Bergerat 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, France
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Entrée au Bureau Francis Lefebvre en février 2004
Formation
- IEP de Grenoble - section service public (1998)
- DESS Administration des Collectivités locales de Paris V (2001)
- DEA de Droit Public de l’Economie de Paris II (2002)
- CAPA - Institut de Droit Public des affaires (2003)
- Certificats de spécialisation : droit de l’environnement et droit de l’urbanisme
Affiliations
- Membre du SER (Syndicat des Energies Renouvelables) et de la Commission Loi et Règlementation de la branche solaire et éolienne du SER
Ouvrages et articles
- Membre de l’équipe rédactionnelle de l’ouvrage Droit pénal de l’environnement (Coll. Lamy, Droit pénal des affaires)
- Les marchés publics , Mémento Union Européenne, Editions Francis Lefebvre (ed. 2006, 2008, 2010)
- Le règlement de consultation ne peut se substituer à l’avis d’appel public à la concurrence , JCP A, 16 mai 2005
- Motivation des décisions de préemption, Option Finance – Lettre de l’immobilier, octobre 2008
- Quel régime pour l'énergie produite à partir de panneaux photovoltaïques au sol ?, Energie et développement durable magazine, janvier 2009
- Un assujettissement des éoliennes à la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement ? , Energie et développement durable magazine, juillet 2009
- Grenelle de l’environnement, Option Finance, septembre 2009
- Projet de loi Grenelle 2 et les éoliennes, Energie et développement durable magazine, janvier 2010
- Grenelle 1 et Grenelle 2 : Des modifications d’envergure pour l’énergie éolienne , Energie et développement durable magazine, septembre 2010
- Grenelle, urbanisme et énergies renouvelables, Energie et développement durable magazine, janvier 2011
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