Nous avons profité de la conférence qui s’est tenue le 9 décembre dernier sur le thème : " Clôture 2010, horizon 2011 : comment se préparer fiscalement ? ", pour réaliser une série de vidéos que nous souhaitons vous faire découvrir, et particulièrement à ceux qui parmi vous n'ont malheureusement pas pu y participer en raison des conditions météorologiques.
Nous vous proposons de retrouver les thématiques suivantes :
1ère partie : à partir du jeudi 16 décembre 2010
Présentation de la journée
1. Prix de transfert : Obligations déclaratives
2. Crédits d'impôt étrangers + Point sur les ETNC
3. Propriété industrielle
4. Durcissement des règles de sous-capitalisation (art. 212)
5. Sociétés de personnes + Régime des sociétés mères + Intégration fiscale
2ème partie : à partir du vendredi 17 décembre 2010
6. Panorama fiscal CET
7. TVA : Réforme des règles applicables aux opérations immobilières Un texte " sectoriel " qui implique de nouveaux réflexes pour l'ensemble des entreprises
8. Droit douanier, fiscalité et contributions indirectes
9. Aggravation du traitement social/fiscal des dépenses de personnel + Crédit d'impôt sur l'intéressement des salariés + Véhicules de sociétés
3ème partie : à partir du lundi 20 décembre 2010
10. Crédits d'impôts recherche
11. Mesures anti-abus relatives aux titres de participation + Opposabilité des options exercées par le contribuable
12. TVA : paiement consolidé de la taxe + TVA et frais de cession de titres
13. Grand Paris, Grenelle II : quelles ressources fiscales ?
14. Réclamations
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