Droit de la concurrence

Toute entreprise, quels que soient son statut, sa taille, son secteur d'activité ou sa zone d'influence, est directement concernée par le droit de la concurrence, français et européen. Au cours des années récentes, la réglementation en la matière s'est considérablement complexifiée : 

• Multiplication des réglementations nationales de contrôle des concentrations, réformes du contrôle exercé par les autorités communautaires 
• Augmentation des procédures d'infraction pour ententes ou abus de position dominante et accroissement très sensible du montant des sanctions
• Emergence de nouvelles réglementations et d'une abondante jurisprudence dans le domaine du droit de la consommation (publicité, promotion des ventes, vente à distance, etc.)

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Droit européen

Directement applicable, susceptible d'être invoqué devant les administrations et juridictions nationales dans les mêmes conditions que le droit d'origine purement nationale tout en ayant plus de force que lui, le droit européen est désormais une composante majeure de la pratique quotidienne de l'entreprise. L'Europe constitue ainsi pour les opérateurs économiques un puissant levier, leur permettant de discuter la validité d'une législation nationale, de la rendre inapplicable, voire de lui substituer directement le droit communautaire pertinent.

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