La Chambre de commerce internationale (ICC) organise un séminaire intitulé : "Contrôles douaniers et réglement des litiges dans le Code des douanes communautaire modernisé. Quelles avancées pour les entreprises en termes de sécurité juridique et de maîtrise des risques ?

Programme :
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11h15 -12h45 : 2ème table ronde : Incidences sur les règles du contentieux douanier en France :

Participants : Alice Pézard, conseiller à la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de Cassation : Gérard Schoen, sous-directeur des Affaires juridiques, contentieux, contrôles et lutte contre la fraude : Erwan Guilmin, chef du bureau Affaires juridiques et contentieux, Direction générale des douanes et droits indirects ; Olivier Benoit, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre, Fabrique Goguel, avocat associé, CMVV & Associés.

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