Nous intervenons auprès de nos clients en droit boursier tant pour la réalisation d’opérations ponctuelles sur le marché que pour le conseil sur des stratégies à long terme en matière d’actionnariat ou encore pour répondre aux questions que suscitent les multiples obligations déclaratives auxquelles sont confrontées les sociétés cotées.

Nos domaines d'intervention

Notre équipe accompagne des émetteurs français et étrangers de premier plan et les conseille dans les domaines suivants :

• Introduction en bourse / Emission d’instruments financiers :
  - Calibrage du marché pertinent (Euronext, Alternext, Marché Libre) et du type d’émission (offre au public, placement privé)
  - Assistance dans la négociation avec les investisseurs et les établissements financiers
  - Rédaction de la documentation boursière
  - Gestion de la procédure auprès de l’AMF
  
• Offres publiques et stratégies de défense :
  - Assistance à la mise en œuvre d’offres publiques et de procédures de retrait obligatoire
  - Conseil sur la structuration de la défense en cas d'offre publique hostile
  
• Mise en place de holdings pour des stratégies de réduction d’IR ou d’ISF :
  - Conseil en matière de publicité financière
  - Conseil sur la stratégie fiscale
  - Rédaction de prospectus
  - Gestion de la procédure auprès de l’AMF
  
• Conseil aux actionnaires de référence de sociétés cotées :
  - Structuration des pactes d’actionnaires et des actions de concert
  - Conseil en stratégie de transmission patrimoniale
  
• Gouvernement d’entreprise :
  - Structuration des rémunérations et plans de retraite des dirigeants
  - Mise en conformité avec les règles de gouvernement d’entreprise
  
• Assistance et conseils relatifs aux obligations boursières annuelles :
  - Conseil en matière de communication financière
  - Rédaction des documents de référence et rapports annuels
  - Préparation des assemblées générales
  - Suivi des obligations déclaratives récurrentes et ponctuelles
  - Veille législative
  
• Contentieux boursier :
  - Prévention des délits et manquements d’initiés
  - Conseil sur la stratégie en phase précontentieuse
  - Assistance lors des phases d’enquêtes et des auditions

Notre approche

Elle s'appuie sur :

• Un accompagnement de nos clients inscrit dans une logique de partenariat à long terme, reposant sur une bonne connaissance de l’activité de nos clients, de leur environnement concurrentiel et des contraintes de marché auxquelles ils sont confrontés
• Une réactivité souvent déterminante pour les opérations de marché
• La constitution d’équipes ad hoc regroupant l’ensemble des compétences du cabinet, permettant la mobilisation de nos meilleurs spécialistes pour la mise en œuvre des solutions les mieux adaptées à chaque client et à chaque opération
• Une rigueur méthodologique : stratégie de conseil privilégiant l'anticipation de besoins de nos clients, de la réaction du marché et des contentieux
• La capacité de prise en charge de dossiers internationaux par des avocats dédiés en bonne intelligence avec les équipes spécialisées de CMS

Nos clients

• Sociétés cotées de toutes tailles et de tous secteurs d’activité
• Entreprises publiques 
• Sociétés en phase de pré-introduction
• Prestataires de services d’investissements