La question des modalités de rémunération des inventeurs salariés est depuis longtemps posée. L’année 2009 a été l’occasion de plusieurs rendez-vous manqués pour faire évoluer le régime applicable dans le secteur privé. En 2010, plusieurs propositions de loi ont été déposées sur ce sujet, dont la dernière en date du 4 juin 2010. Si ces propositions étaient adoptées, elles apporteraient un certain nombre de réponses, tout en soulevant de nouvelles questions.

Cette actualité aura eu pour effet d’attirer l’attention des salariés sur leurs droits, rendant indispensable une réflexion au sein des entreprises, en vue de renforcer la sécurité quant à la gestion de ces droits. Les pistes à explorer concernent plus particulièrement la rédaction des clauses de cession et de rémunération, tant au regard du droit du travail que du droit de la propriété intellectuelle (prise en compte des conventions collectives, réflexion sur le statut des personnels à statut spécifique, techniques rédactionnelles, implications financières).

Nous vous proposons d’aborder, dans ce contexte évolutif, ces différentes problématiques, et d’y apporter des éléments de réponse

Forum animé par :
Marie-Pierre Schramm, avocat associé spécialisé en droit social, Antoine Gendreau, avocat associé, Alexandra Le Corroncq et Alexis Vichnievsky, avocats, spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, et Laurent Mulatier, secrétaire général de la Commission Nationale des Inventions de Salariés (CNIS) qui exposeront :

• Comment délimiter la mission inventive du salarié par voie de contrat ou d’accord négocié
• L’actualité jurisprudentielle concernant la rémunération des inventions de salariés (aspects de droit social, de droit des brevets et de droit des contrats)
• Les aménagements contractuels possibles de la rémunération supplémentaire des inventeurs et de cession de droits sur les créations
• Les enseignements à tirer de l’expérience de la CNIS— Les pistes de travail et évolutions prévisibles du régime des inventions de salariés