Daniel Gutmann

• Ancien Conseil du Département juridique du Fonds monétaire international et membre du groupe d'experts de la Commission Européenne sur la question de l'articulation entre conventions fiscales et droit communautaire
• Membre du Groupe de travail sur la fiscalité franco-allemande (octobre 2010)
• Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne où il enseigne le droit fiscal interne, international et comparé, et le droit fiscal des assurances
• Chargé d'enseignement, en anglais et en italien, à l'invitation d'Universités étrangères telles que la Georgetown University (Washington DC), l'Université de Cambridge et l'université à Commerciale Luigi Bocconi (Milan) sur les principes du droit fiscal français interne et international, l'imposition des entreprises familiales et les fusions-acquisitions
  
  Entré chez CMS Bureau Francis Lefebvre en qualité de of counsel en septembre 2007

Formation

• Agrégé de droit privé (1997)
• Doctorat de droit privé (1996)
• HEC (1990)

Affiliations

• Membre du Cercle des Fiscalistes
• Expert fiscal pour le Club des Juristes
• Membre du comité scientifique du Groupement français de l’IFA (International Fiscal Association)
• Membre du groupe de travail « politique et techniques fiscales européennes » constitué par le MEDEF  

Ouvrages & Articles

• Droit fiscal des affaires, Lextenso, 2ème éd., 2011
• Un régime plus souple pour la délocalisation de sièges sociaux, Les Echos, 8 déc. 2011, p. 12.
• Justice fiscale et imposition des sociétés, Les Echos, 10 nov. 2011, p. 14
• Les réformes de la fiscalité du patrimoine : orientations générales et problèmes d’application, Defrénois, n° 18, 30 oct. 2011, art. 40151, p. 1459 et s.
• L’invocabilité et la portée de la directive « fusions » (avec S. Austry), FR 37/11, p. 17
• L’abus de droit : perspective générale et encadrement procédural, Droit & Patrimoine, juill.-août 2011, n ° 205, p. 54 et s.
• Politique fiscale et fiscalité du patrimoine, Répertoire Defrénois, 2011, n° 14, 15-30 août 2011, p. 1209
• La « pénalisation « du droit fiscal : mythe ou réalité ?, Dr. fisc. 2011, n° 4, ét. 122. Trad. Anglaise révisée : Towards a « Criminalization » of Tax Law: the French Approach, European Taxation, 2011, vol. 51, n° 7, p. 271 et s.
• Faut-il réformer la fiscalité des groupes de sociétés ?, Les Echos, 16 juin 2011
• Fonds d’investissement étrangers : l’avis du Conseil d’Etat (avec S. Austry), Feuillet rapide Francis Lefebvre 10 juin 2011, p. 21 et seq.
• Exit tax : le projet gouvernemental, Option Finance, 16 mai 2011, p. 20 et s.
• Pour une jurisprudence cohérente en matière d’abus de droit, BF 5/11, p. 407 et s. (avec L. Jaillais)
• L’élimination de la double imposition économique sur les dividendes de source étrangère, FR 16/11, p. 7 et s.
• « La véritable signification de l’indépendance des procédures fiscale et pénale », FR 6/2011, p. 29 et s.
• L’entreprise et le droit constitutionnel : la fiscalité, Revue Lamy Droit des Affaires, Déc. 2010, suppl. au n° 55, p. 67 et s.
• La deducibilità degli interessi passivi in Francia, Fiscalità internazionale, 2010, vol. 8, fasc. 6, p. 479 et s.
• Comment penser la justice fiscale aujourd’hui ?, L’ena hors les murs, nov. 2010, p. 29 et s.
• Droit de l’Union européenne : situation des résidents des Etats tiers (à propos de l’arrêt CAA Paris du 24 juin 2010, n° 08-1624), FR 43/10, p. 9 et s. (avec S. Austry)
• La doctrine administrative selon elle-même : observations sur quelques instructions récentes, Option Finance, n° 1098, 2 nov. 2010, p. 28 et s.
• Quelle justice pour les pays en développement dans un monde globalisé ?, Revue générale du contentieux fiscal, 2010/2, p. 97 et s.
• L’évasion fiscale des sociétés, Revue internationale de droit comparé, 2010, n° 2, p. 533 et s.
• Commissionaire as PE? (avec S. Gélin), Tax Planning International European Tax Service 04/2010, p. 10 et s.
• Faut-il réformer la fiscalité des groupes de sociétés ?, Les Echos, 16 juin 2011
• Le traitement fiscal des fonds d'investissement étrangers à l'épreuve du droit de l'Union européenne (avec S. Austry), Feuillet Rapide Francis Lefebvre 23/10, p. 7 et s.
• Les instruments non fiscaux de lutte contre l'évasion fiscale : réflexions sur la responsabilité sociale des entreprises, Revue française de finances publiques, n° 110, avril 2010, p. 2035 et s.
• Commissionnaire et établissement stable : l'analyse juridique validée par le Conseil d’Etat (avec S. Gélin), Feuillet Rapide Francis Lefebvre, 9 April 2010 Version anglaise révisée : Commissionaire as PE? (with S. Gélin), Tax Planning International European Tax Service 04/2010, p. 10 et s.
• The French "Fiducie": a Missed Opportunity or a Work in Progress? (avec J. Saïac), European Taxation, 2010, n° 4, p. 149 et s.
• The European Convention on Human Rights, A Tool to Ensure the Efficiency of EC Law, in P. Pistone (ed.), Legal Remedies in European Tax Law, IBFD, 2010, p. 487 et s.
• Droit et fraude fiscale, Commentaire, Hiver 2009-2010, vol. 32/n° 128, p. 973 et s.
• Sous les directives, les libertés... et vice-versa (avec E. Féna-Lagueny), FR 44/09, p. 40 et s.
• L’imposition des sociétés étrangères propriétaires d’immeubles en France : une nouvelle orientation de la jurisprudence ? (avec S. Austry), FR 41/09, p. 9 et s.
• Organisation et animation de la soirée d’étude du Groupement français de l’IFA, "L’impact de la jurisprudence communautaire sur la pratique des entreprises", 4 nov. 2009, Paris.
• "La filiale commissionnaire : un établissement stable?", Ecrits de fiscalité des entreprises. Etudes à la mémoire du Professeur Cozian, Litec, 2009, p. 547 et s.
• "Distributions de dividendes : les sociétés ayant une forme juridique non prévue par la directive mères-filiales peuvent-elles bénéficier d'une exonération de la retenue à la source?", Option Finance, n° 1036, 6 Juill. 2009, p. 24 et s.
• L'été de l'abus de droit et de la fraude à la loi (avec S. Austry), FR 39/09, p. 5 et s.
• La retenue à la source sur les paiements d'intérêts et de redevances entre sociétés associées : le droit français dans le collimateur de la Commission européenne, Option Finance 18 mai 2009, p. 28 et s.
• Libertés communautaires et fonds de pension : suite. A propos de CE 13 févr. 2009 (avec S. Austry), FR 15/09, p. 11 et s.