Face à un environnement juridique et fiscal de plus en plus complexe, à l'accroissement des mouvements internationaux des biens et des personnes, la gestion et la transmission d'un patrimoine représentent aujourd'hui un enjeu à part entière au même titre que la gestion active de l'entreprise. Or, tout détenteur d'un patrimoine, privé ou professionnel, à différentes étapes de sa vie, est confronté à des décisions majeures qui nécessitent une réflexion globale faisant appel à des différents domaines du droit privé et du droit fiscal.

Au-delà de l'impact financier en jeu, la dimension humaine est à prendre en compte : équilibre de la vie du client, relations avec les membres de sa famille ou entre ses proches.

Nos domaines d'intervention

Transmissions

• conseils en transmission familiale d'entreprises patrimoniales
• conseils en transmission du patrimoine privé
• réalisation de dons manuels

Successions

• Conseils pour la mise en place de dispositions d'ordre successoral
• Rédaction de testament 
• Règlement amiable ou contentieux de succession nationale ou internationale (convention d'indivision, liquidation et partage)
• Conseils en fiscalité successorale
• Elaboration des déclarations
• Assistance dans le cadre de contentieux fiscaux

Régimes matrimoniaux - Droit de la famille 

• Etude et choix des régimes matrimoniaux 
• Elaboration de conventions matrimoniales 
• Gestion des changements de régime matrimonial
• Analyse et gestion des conséquences patrimoniales du divorce (liquidation, partage, prestation compensatoire)
• Stratégie de protection du conjoint survivant et des proches

Organisation et gestion

• Etude des modalités de structuration du patrimoine notamment par la mise en place de structures sociétaires 
• Conseils relatifs à la gestion des biens
• Conseils en matière de démembrements de propriété

Droit international en collaboration avec les équipes de fiscalité internationale 

• Conseils pour la préparation des successions et des transmissions entre vifs dans un contexte international
• Conseils en fiscalité internationale notamment dans une perspective d'optimisation
• Organisation d'investissements privés en France par des non-résidents
• Conseils sur les implications juridiques et fiscales en France d'institutions de droit étranger (trusts et fondations)

Notre approche

Elle s'appuie sur :

• Une approche pluridisciplinaire s'appuyant sur le droit civil : droit des libéralités et des successions, droit des régimes matrimoniaux, droit des biens, droit international privé. 
• Une coopération avec nos spécialistes du droit fiscal national et international, du droit des sociétés, du droit social et du contentieux judiciaire.
• Un accompagnement décisionnel fondé sur le conseil et prenant en compte les objectifs nécessairement très personnels de chaque client.
• Une assistance dans les contentieux juridiques et fiscaux.

Notre équipe

Avocats signataires
Isabelle Fleuret