CMS| Accueil |Contact |Implantations |Espace abonnés
Search

Expertise

Assurances & Fonds
c3e8077d-13ce-409f-8b28-0354ca8b4828
Banque & finance
09d297d4-b21a-476a-9b3b-003a84feb441
Concurrence & droit européen
25ea855f-256f-44d8-90a1-0b71ccff46a9
Contentieux & arbitrage
fe8256ee-187c-45e6-9cf4-0b2c3c558cb6
Corporate
93cf37d6-d493-442a-9cd7-0d57416f97c3
Droit commercial
1e81bd53-47aa-4da5-a28f-19e2adfe3056
Droit de la consommation
fdaeb40c-cf77-4914-a58c-1a03c335c397
Droit de la propriété intellectuelle
18a90dbb-4bfd-43e6-8f44-1436e1e7bebb
Droit de l'entreprise en difficulté
07bc1489-8bcb-43ff-94ba-6f91692be275
Droit du patrimoine
6aa04838-7317-4b31-93ec-31586f44c70a
Droit immobilier & construction
6b852b66-ccd6-462b-bc15-11d01c45a1c3
Droit public
b723a9d9-39d9-4886-b955-3436d3518969
Droit social
727b3962-b901-46cf-9b6c-11c8b49f7ba3
Energie
8032f7e7-b600-4a7e-b05f-217745bbeaea
Environnement
82c47370-7851-4c94-8931-77eaeccddc75
Fiscal
d0a8bec9-3d68-4e94-b7c8-1306db4bf9df
Hôtels & loisirs
144db80f-750b-4ffc-af8d-1e51bddb25cd
Infrastructure & financement de projet
e33d3821-444d-4f75-82c5-1c61164535de
Private Equity
68a84dbf-6877-4fce-a99b-056086c84f40
Sciences de la vie
1d002eab-a7e2-42b7-b5c3-1a79f5fc89bf
Technologie, média & télécoms
f72f2c83-374d-45bc-91f4-1a6fa7e7cddb

France

Droit de la sécurité sociale


 ou  

Le droit de la sécurité sociale est un droit complexe du fait de l’abondance de la législation et des décisions des tribunaux qui participent de surcroît à l'évolution et à la complexité de ce domaine du droit.

 

Nos domaines d'intervention

Nous conseillons nos clients dans les domaines suivants :

  • Choix des régimes de sécurité sociale (salarié/non salarié)
  • Suivi des contrôles URSSAF : phase amiable
  • Gestion des dossiers d’accidents du travail, maladies professionnelles et leur tarification
  • Reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Contentieux liés aux cotisations sociales
  • Comparaison des systèmes français de sécurité sociale : le régime général des salariés, les autres régimes sociaux
  • Application des conventions bilatérales ou multilatérales de sécurité sociale
  • Les prestations de l'assurance maladie - maternité – invalidité et décès
  • La retraite de base et complémentaire

 

Notre approche

Elle s'appuie sur :

  • L’expertise de nos équipes, grâce à une pratique régulière de la matière
  • La rigueur méthodologique : nous intervenons ainsi dans le cadre de l'évaluation des besoins, de la mise en place de stratégies, de l'accompagnement dans les différentes phases des opérations de nos clients, tant en qualité de conseil que dans la gestion des contentieux
  • La capacité de prise en charge de dossiers internationaux par des avocats dédiés, multilingues et maîtrisant la pratique internationale du droit social.

 

Nos clients

Les entreprises, les groupes français et internationaux et leurs filiales dans l’ensemble des secteurs d’activité.

© CMS Bureau Francis Lefebvre 2013  
© CMS Bureau Francis Lefebvre 2013 Notice légale | Charte de confidentialité  | Plan du site | Mobile