L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Distincte du salaire, modalité de reconnaissance du travail fourni et élément de motivation, l’épargne salariale fait le plus souvent partie de la politique de rémunération globale de l’entreprise.

Nous conseillons et aidons les entreprises à définir les politiques de rémunération différées, à optimiser les différents dispositifs et nous les assistons dans la rédaction des accords nécessaires.

Nos domaines d'intervention

Nous conseillons nos clients dans les domaines suivants :

• Participation aux résultats
• Plans d’épargne salariale (PEE – PEI - PERCO)
• Intéressement
• Compte épargne temps
• Politique d'actionnariat salarié
• Stock options et attribution gratuite d’actions
• Bons de souscription de part de créateur d’entreprise

Notre approche

Elle s'appuie sur :

• L’expertise de nos équipes, grâce à une pratique régulière de la matière
• L'ouverture de nos équipes sur les autres compétences du cabinet. En effet, la complexité des problèmes posés requiert la synergie des expertises du droit, par exemple avec le droit fiscal et le droit des sociétés pour la gestion des plans d’épargne salariale et de l’actionnariat salarié
• La rigueur méthodologique : évaluation des besoins, stratégie, conseil privilégiant l'anticipation des contentieux, gestion des contentieux, accompagnement dans les différentes phases des opérations de nos clients
• La capacité de prise en charge de dossiers internationaux par des avocats dédiés, multilingues et maîtrisant la pratique internationale du droit social.

Nos clients

Les entreprises, les groupes français et internationaux et leurs filiales dans l’ensemble des secteurs d’activité, les établissements bancaires et les sociétés d’investissement.