La responsabilité pénale des personne morales connaît une évolution législative et jurisprudentielle significative et de plus en plus stricte ces dernières années.

Le manquement de l’employeur à ses obligations en matière d’hygiène et de sécurité est l’une des premières causes de l’engagement de sa responsabilité pénale et/ou civile.

Nous conseillons les entreprises sur la mise en œuvre d’une politique de prévention adaptée à la nature de l’activité exercée afin d’optimiser les garanties en matière d’hygiène et de sécurité.

Nos domaines d'intervention

Nous conseillons nos clients dans les domaines suivants :

• Evaluation des risques professionnels et consignation des résultats dans un document unique
• Mise en œuvre des actions de prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles et des agissements de harcèlement moral ou sexuel
• Relations avec le CHSCT
• Mise en place de délégation de pouvoirs et de responsabilités
• Assistance des entreprises lors des investigations des autorités de contrôle et dans le cadre des contentieux

Notre approche

Elle s'appuie sur :

• L’expertise de nos équipes, grâce à une pratique régulière de la matière
• La rigueur méthodologique : nous intervenons ainsi dans le cadre de l'évaluation des besoins, de la mise en place de stratégies, de l'accompagnement dans les différentes phases des opérations de nos clients, tant en qualité de conseil que dans la gestion des contentieux
• La capacité de prise en charge de dossiers internationaux par des avocats dédiés, multilingues et maîtrisant la pratique internationale du droit social.

Nos clients

Les entreprises, les groupes français et internationaux et leurs filiales dans l’ensemble des secteurs d’activité.