Les questions environnementales revêtent une importance accrue pour les entreprises industrielles et de services comme pour les administrations : plus conscientes de leur responsabilité sociale et, partant, de la nécessité de comprendre et de réduire leur impact sur l’environnement, elles doivent faire face à l’évolution de certains facteurs comme la sécurité sanitaire, le changement climatique, le développement rapide des énergies renouvelables, la gestion du risque, ou encore la contamination des sols, pour n’en citer que quelques-uns. Soucieux de les aider à relever les défis posés par la réglementation environnementale, CMS Bureau Francis Lefebvre met à leur disposition une approche basée sur une connaissance approfondie de leur secteur, sur la synergie entre ses bureaux et ceux des autres cabinets CMS, et sur les compétences juridiques et pratiques de ses avocats.

 

Nos expertises

• Gestion des sites et sols pollués – contamination des sols, eaux de surface et souterraines, mesures correctrices, détermination des responsabilités environnementales
• Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – déclaration / autorisation d’exploiter, fonctionnement des installations, cession des installations, fermeture
• Droit de l’eau 
• Droit des déchets
• Santé publique – gestion des questions relatives à l’amiante, au plomb et aux PCB, notamment
• Quotas d’émission 
• Fiscalité environnementale

 

Notre approche

Afin de mieux conseiller nos clients, nous réunissons des spécialistes qualifiés (droit de l’environnement, droit public, droit pénal, droit fiscal...) capables d’apporter un éclairage global sur un large éventail d’opérations: 

• Conseil et assistance juridique sur les aspects relatifs à la réglementation environnementale 
• Audits environnementaux et évaluation des risques environnementaux lors de cessions ou d’acquisitions
• Rédaction de contrats pour tous types d’opérations 
• Gestion des transactions – conseils aux acheteurs, vendeurs, bailleurs, locataires, emprunteurs et organismes de crédit en cas d’acquisitions et de ventes, de fusions, etc. 
• Rédaction de clauses environnementales et de garanties de passif 
• Représentation juridique des clients dans les litiges relatifs aux questions environnementales (juridictions civiles, pénales et administratives)

 

Nos clients

Nous assistons notamment, tant en matière de conseil que de contentieux des administrations, développeurs, investisseurs et bailleurs de fonds engagés dans des projets environnementaux. Citons, entre autres exemples, des autorités locales, régionales et nationales en France et à l’étranger, des entreprises publiques et privées, des opérateurs de niche, des multinationales, des fonds d’investissement et des start-ups.

 

Notre équipe

Les questions environnementales touchent différents domaines juridiques aux niveaux national et international. Nos avocats adoptent par conséquent une approche pluri-disciplinaire, abordant tour à tour ces questions sous l’angle du droit de l’environnement et du droit public, mais également du droit des affaires, de la concurrence, social et fiscal. Ils travaillent en étroite collaboration avec nos experts basés en Europe occidentale, centrale et orientale, au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie