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16h45 - Création et gestion d'un patrimoine fiduciaire : quel régime fiscal ?

• Quelles formalités de constitution et d'enregistrement ?
• Neutralité fiscale, transparence fiscale : quelles sont les conditions ?
• Quelles incidences de la fiducie sur les autres impôts dus ?
• Quelles nouvelles dispositions en matière de contrôle fiscal ?
• Quelles conséquences en matière internationale ? Quels impacts sur la fiscalité applicable en France aux trusts et fiducies étrangères ? Les fiducies sont-elles assujetties à la taxe patrimoniale de 3% sur les immeubles situés en France ?

Intervenant : Bruno Gouthière, avocat associé