La nécessité de tenir une comptabilité informatisée conforme aux dispositions fiscales de transparence et de traçabilité est aujourd'hui connue. Toutefois la mise en oeuvre de cette obligation s'avère souvent très complexe et nécessite un dialogue constant et permanent entre les fiscalistes et les responsables informatiques des entreprises.

Les règles de tenue de comptabilité informatisée ont été aménagées dernièrement par l'Administration fiscale qui, dans une instruction administrative du 6 mars 2008, commente les amendements apportés au domaine du contrôle fiscal des comptabilités informatisées.

Face aux pouvoirs étendus d'investigation de l'Administration fiscale qui dispose de la possibilité en cas de manquements d'appliquer la procédure de taxation d'office (et la pénalité de 100 % y afférente), les entreprises se doivent ainsi d'évaluer la conformité de leur système d'information avec les prescriptions fiscales en vigueur.

Nos domaines d'intervention

Contrôle des Comptabilités Informatisées
Soucieux de fournir une offre de services adaptée, notre équipe de spécialistes intervient tout à la fois en amont, afin de prévenir les risques fiscaux majeurs liés aux procédures de Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI), et en aval, pour assister les entreprises confrontées à un contrôle fiscal de leur comptabilité informatisée. *

• Prévention : analyse des applicatifs de l'entreprise, rédaction de demandes de traitements « à blanc » afin d'apprécier la conformité fiscale du système d'information de l'entreprise avec les prescriptions fiscales applicables en matière de contrôle fiscal des comptabilités informatisées (nous recourons dans ces phases de tests à l'utilisation du logiciel ACL utilisé par l'Administration fiscale dans la phase de contrôle fiscal), analyse de la conformité fiscale de la solution d'archivage mise en place par l'entreprise (au regard tant de la législation fiscale, que des normes réglementaires, notamment la norme Afnor NF Z 42 013)
• Assistance : exécution des demandes de traitements susceptibles d'être émises dans le cadre du contrôle fiscal des comptabilités informatisées * Développement de solutions techniques fiables : sécurisation des migrations informatiques, mise en oeuvre des solutions d'archivage des données informatiques de l'entreprise en collaboration avec les prestataires de son choix
• Echanges de données informatisées : mise en place des procédures d'échanges de données informatisées (EDI) qui s'imposent, notamment, aux entreprises dépendant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE).

Notre approche

• Une approche pluridisciplinaire, prenant en compte tant l'aspect juridique, fiscal et informatique du contrôle fiscal des comptabilités informatisées.
• Une action en synergie avec les décideurs financiers et les informaticiens de l'entreprise, permettant par la compréhension de chacune de ses composantesle repérage de toute anomalie.

Nos missions ont pour objectif :

• D'évaluer la conformité fiscale du système d'information de l'entreprise avec les règles en vigueur en matière de contrôle fiscal des comptabilités informatisées et d'archivage légal
• De recenser et d'analyser les risques fiscaux
• De mettre en oeuvre un plan d'action efficace et réaliste permettant de normaliser votre système d'information
• De hiérarchiser les priorités de réalisation en fonction de la gravité des risques encourus
• De définir une stratégie fiscale efficiente en cas de contrôle fiscal des comptabilités informatisées
• De simuler un contrôle fiscal à blanc en utilisant les mêmes outils informatiques que l'Administration fiscale (Logiciel ACL) et de lister les requêtes susceptibles d'être émises par l'Administration fiscale en cas de contrôle.

Nos clients

 Les grands groupes français et internationaux et leurs filiales, ainsi que les entreprises moyennes, dans tous les secteurs d'activité et les collectivités locales et leurs groupements.

Notre expertise a été récemment sollicitée dans le secteur de la grande distribution, de l'agroalimentaire,de la pétrochimie, de l'immobilier, de l'industrie, de la banque et de l'assurance.

Notre équipe

 Notre équipe possède une expertise reconnue en matière de contrôle fiscal des comptabilités informatisées, tant en matière d'audit des systèmes d'informations implantés dans les entreprises, que dans le domaine de l'assistance lors d'un contrôle fiscal. Elle jouit également d'une forte notoriété en matière de contrôle fiscal des comptabilités informatisées, d'archivage légal et de téléprocédures.