Le développement du commerce international, phénomène global et inéluctable, renforce le rôle déjà prépondérant de l'institution douanière. L'entreprise doit faire face à des règlementations douanières communautaires et nationales complexes et souvent mal maîtrisées. Le droit douanier recouvre des domaines très variés :

• Protection des frontières 
• Perception des droits de douane et de la TVA, des droits indirects et taxes parafiscales, des droits antidumping
• Garantie du respect des réglementations sanitaires et environnementales
• Protection de l'industrie contre les contrefaçons
• Taxation des produits soumis à accises (alcool, tabacs et produits pétroliers)
• Fiscalité douanière et environnementale

S'il tend à devenir un droit de la facilitation, le droit douanier est néanmoins assorti de sanctions dont l'impact financier sur l'entreprise peut s'avérer considérable

Nos domaines d'intervention

Nous conseillons et assistons nos clients dans les domaines suivants :

• Politiques commerciales de l'Union Européenne : réglementations antidumping, suspensions tarifaires, etc. 
• Approche des échanges avec les pays tiers à l'Union Européenne : relations préférentielles, relations de droit commun
• Détermination de la dette douanière (origine, valeur en douane, classement tarifaire) 
• Redevances intra-groupe (notion de valeur en douane liée aux prix de transfert)
• Choix d'un régime suspensif à l'importation ou à l'exportation
• Gestion du contentieux douanier et des transactions, conduite des procédures devant la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière, le Comité du Contentieux Fiscal, Douanier et des Changes, les juridictions judiciaires
• Circulation des produits soumis à accises
• Taxes diverses perçues par la Douane (Taxe Générale sur les Activités Polluantes, droit de garantie sur les métaux précieux, taxe à l'essieu, etc.)

Notre approche

• Une expérience faisant autorité   
  Notre équipe est reconnue tant par ses clients que par les guides de classement comme étant parmi les meilleures du marché. 
• Une capacité d'intervention globale
  Nous anticipons les besoins de nos clients en leur délivrant des conseils sur leur politique dans l’ensemble des domaines couverts par l’administration des Douanes ou en effectuant des audits de leurs pratiques douanières. Nous assistons nos clients dans le cadre de leurs contentieux douaniers, de la fiscalité douanière (TGAP) et des contributions indirectes, quel que soit le stade de la procédure (contestations d’AMR, transactions, procédures devant les tribunaux, Commissions spécifiques - Comité du Contentieux, CCED…).
• Une disponibilité maximale 
  Afin de répondre au mieux aux attentes de nos clients, nous leur assurons la plus grande disponibilité et le suivi personnalisé de leurs dossiers.

Nos clients

Nous conseillons tous types d'entreprises ayant des activités commerciales internationales (délocalisations, importations, exportations, etc.), de la PME au grand groupe, dans des secteurs aussi variés que les spiritueux, le textile, les produits de haute technologie, les déchets ou l'industrie pharmaceutique.