CMS Bureau Francis Lefebvre dispose de nombreux spécialistes couvrant toute la gamme des problèmes relevant des droits d'enregistrement et des taxes apparentées, y compris l'impôt sur la fortune.

Nos domaines d'intervention

Enregistrement 

• Droits de mutation à titre onéreux : cessions de fonds de commerce, ventes ou échanges d'immeubles, opérations réalisées par les marchands de biens, etc.
• Droits de mutation à titre gratuit : successions, donations, transmissions d'entreprises individuelles ou de titres de sociétés, dons manuels
• Droits d'enregistrement intéressant les personnes morales : opérations réalisées par les sociétés, GIE et associations, cession de droits sociaux, fusions, scissions, apports partiels d'actifs

Impôt sur la fortune

• Tous problèmes concernant le champ d'application et l'assiette de l'impôt, son plafonnement, les biens exonérés et les biens professionnels

Nos prestations

• Conseil, consultations
• Assistance dans la rédaction de divers imprimés et/ou déclarations
• Contacts avec l'Administration
• Assistance des entreprises et des particuliers dans les procédures de contrôle et/ou de redressement
• Assistance et représentation devant les instances consultatives (Commission Départementale de Conciliation - Comité Consultatif pour la Répression des abus de droit)
• Représentation devant les Tribunaux de Grande Instance et Cours d'Appel