La complexité de la matière fiscale s'accroît dans tous les pays parallèlement à une internationalisation des entreprises. La dimension fiscale devient partie intégrante du processus de décision de l'entreprise et nécessite de fait la mise en place d'une véritable stratégie fiscale internationale qui couvre la fiscalité directe et indirecte. Ces tendances concernent les entreprises mais aussi les particuliers.

Nos domaines d'intervention

Aspects internationaux de la fiscalité interne

• Territorialité
• Prix de transfert (audit, contentieux, APA, procédures amiables...)
• Evaluation fiscale d'actifs non immobiliers (titres non cotés, fonds de commerce, biens incorporels, etc)
• Imposition des bénéfices réalisés dans les pays à régime fiscal privilégié

Problèmes plus spécifiquement internationaux

• Investissements à destination ou en provenance de l'étranger
• Fiscalité immobilière internationale : prise de participation dans des fonds immobiliers, structuration d'acquisitions immobilières à l'étranger ou par des sociétés étrangères en France
• Fiscalité financière internationale, financements structurés
• Fiscalité des fonds de placement et autres sociétés d'investissement internationaux
• Transferts de domicile et de siège à l'étranger, optimisation
• Questions de principe relatives aux conventions fiscales contre la double imposition
• Stock-options et rémunérations alternatives internationales
• Fiscalité des Etats étrangers
• Contentieux internationaux
• Questions douanières et réglementation & contrôle des changes

Notre approche

• Une organisation fondée sur la coordination d'avocats spécialisés de chaque domaine de fiscalité et au-delà des autres domaines du droit renforcée par une équipe d'économistes
• Un savoir-faire collectif alimenté par la confrontation quotidienne d'expériences acquises sur les questions les plus complexes de la fiscalité, depuis plus de 75 ans
• La gestion du risque: notre savoir faire et notre expertise nous permettent de guider nos clients dans leurs choix stratégiques et tactiques avec la plus grande sécurité
• Une pratique reconnue de l'accompagnement des entreprises auprès des autorités fiscales locales et internationales et de leur défense pré-contentieuse et contentieuse
• Une capacité à traiter l'ensemble des composantes de la stratégie fiscale, nationales et internationale, avec les implantations internationales du cabinet et de CMS