Toute entreprise, dès les premières opérations qualifiant l’exercice d’une activité, est concernée par les impôts locaux et notamment par la CET remplaçant depuis 2010 la taxe professionnelle.
En raison de l’accroissement constant des taux adoptés par les collectivités locales, le montant des impôts locaux payé par l’entreprise peut s’avérer supérieur à celui de l’impôt sur les sociétés. Malgré la réforme, ce constat risque de perdurer. Cependant, certains surcoûts liés à la complexité des mécanismes régissant ces impôts peuvent être évités. Avec les nouveaux mécanismes de la CET, il est primordial de contrôler la valeur locative foncière subsistant comme base de la CFE et surtout, la détermination de la valeur ajoutée devient une priorité. 

Nos domaines d'intervention

• CET pour les entreprises et les collectivités locales
• Calcul de la valeur ajoutée
• Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
• Taxe sur les locaux de bureaux, commerciaux et entrepôts en Ile-de-France
• TLPE et TASCOM 
• Taxe d’habitation des entreprises et des personnes physiques.

 

Notre approche

Nos prestations couvrent trois domaines d’intervention et s’inscrivent dans un esprit de proximité et un traitement personnalisé du dossier, qu’il s’agisse de situations ponctuelles, de schémas juridiques ou d’opérations de restructuration :

• Le conseil : assistance au quotidien des clients confrontés tout au long de l’année à la gestion de leurs impôts locaux : recherche d’optimisation, choix des lieux d’implantation et du calendrier des opérations de transfert, incidences dans le cadre d’opérations de restructuration, études des exonérations et des obligations déclaratives, négociations avec les autorités fiscales pour le compte d’organismes professionnels ou d’entreprises. 
• Le contentieux : prise en charge de l’ensemble du dossier pendant la phase pré-contentieuse et contentieuse, dans le cadre de la défense devant l’administration fiscale ou de la représentation devant les tribunaux et les Cours administratives d’appel. 
• L’audit : reconstitution des bases, contrôle des impositions, vérification des réductions et dégrèvements prévus par la loi, détermination de la valeur ajoutée servant à l’encadrement de l’impôt.

 

Nos clients

Entreprises moyennes, grands groupes français et internationaux, dans tous les secteurs de l’industrie et des services, soit plus de 600 entreprises conseillées par an. Collectivités locales et établissements publics.

 

Notre équipe

Le cabinet dispose depuis 25 ans d’une équipe dédiée. Cette équipe est reconnue sur le marché pour sa spécialisation et sa capacité à couvrir l’ensemble des aspects de la matière.