Les prix de transfert intra-groupe sont devenus un enjeu majeur de la fiscalité à la mesure de l'internationalisation des affaires entraînant : 

• Une multiplication des flux transfrontaliers
• Un renforcement des législations (en France depuis 1996, en Allemagne et en Grande-Bretagne depuis 2003). En France ce renforcement irait jusqu’à l’application d’une pénalité spécifique en l’absence de documentation
• Une intensification des contrôles fiscaux (création de la 30e brigade de la Direction des Vérifications Nationales et Internationales)
• Un renforcement des redressements (le montant des redressements notifiés a été multiplié par 3 depuis 2002). En la matière, les redressements conduisent la plupart du temps à une double imposition, sauf à recourir à des procédures amiables ou à un accord préalable sur les prix.

Nos domaines d'intervention

• Conseil aux entreprises : études de planification et d’optimisation, conseil dans le cadre de réorganisations stratégiques, analyses économiques, audit prix de transfert, assistance dans la mise en place de la documentation requise (en collaboration avec le département “contrats”), incidences de la politique retenue en matière de TVA, taxe professionnelle, etc.
• Assistance dans le cadre du contrôle fiscal
• Négociations avec l’Administration et plus particulièrement dans le cadre de demandes d’accords préalables de prix de transfert.

Notre approche

• Des équipes pluridisciplinaires au service du client qui permettent d’allier l’ensemble des compétences fiscales et juridiques du cabinet, dans un contexte où de nombreuses spécialités doivent être réunies.
• Une intégration complète de la dimension économique au travers d’une équipe dédiée d’économistes ayant une expertise reconnue des questions relatives aux prix de transfert, des évaluations et de la gestion de projets internationaux dans ce domaine, qui travaille en collaboration permanente avec les avocats intervenant sur le dossier.
• Une expérience internationale au travers d’un réseau de spécialistes nous permettant d’intervenir sur les questions portant aussi bien sur un contexte européen qu’américain ou asiatique.
• Un accompagnement du client dans sa démarche “prix de transfert” qui constitue une aide à la décision.
• Une expérience pratique liée à la diversité des dossierstraités par les avocats et économistes du cabinet (groupes français à l’international et filiales françaises de groupes étrangers).
• Un savoir-faire reconnu dans la capacité à dialoguer avec l’administration, tant dans le cadre du contrôle fiscal que dans la négociation d’accords préalables (cinq APP conclus dont un multilatéral, quatre en cours de discussion).

Nos clients

Nous conseillons les grands groupes français à l’international ainsi que des groupes étrangers implantés en France, dans des secteurs aussi variés que le textile, l’automobile, les produits de luxe, l’industrie pharmaceutique, l’équipement médical, les hautes technologies, l’habillement, l’emballage, la vente par correspondance, les produits d’hygiène et d’entretien, le secteur du conseil.

Notre équipe

Chaque mission “prix de transfert” est effectuée par une équipe spécifique composée d’économistes, de spécialistes de fiscalité nationale, de fiscalité internationale, des taxes sur le chiffre d’affaires, de réglementation douanière et, le cas échéant, de spécialistes du droit des contrats et du droit de la propriété intellectuelle. L’équipe ainsi constituée est conduite par un avocat associé, qui a vocation à être l’interlocuteur principal du client. Ces équipes sont également amenées à intervenir sur des dossiers transnationaux dans le cadre de CMS.