Les réformes ou projets de réformes dans le domaine de la fiscalité sont nombreux, tant en France qu’en Belgique. Il importe donc de faire le point sur les avantages que peut présenter l’implantation d’une société en Belgique, pour les groupes internationaux, pour leurs cadres et leurs actionnaires :

• Implantation en Belgique : création de nouvelle structure ou transfert de siège : avantages et contraintes ;
• Nouveautés dans le traitement fiscal belge des sociétés : plus-values, sous-capitalisation, dispositions anti-abus ;
• Nouveautés dans le traitement belge des cadres et dirigeants : détachement de dirigeants et expatriations ;
• Problématiques liées au départ de France : exit tax, traitement des plans de stock-options ou d’actions gratuites en cours de vie.

Intervenants

• Dimitar Hadjiveltchev, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
• Didier Grégoire, avocat associé, CMS DeBacker
• Olivier Querinjean, avocat associé, CMS DeBacker

Contact

• Caroline Fabre, assistante Communication