Le secteur de l’Infrastructure et du Financement de projet est aujourd’hui en plein développement. C’est désormais une discipline juridique à part entière, par son objet comme par les techniques mises en œuvre. En effet, les « infrastructures » sont au cœur du sujet, au premier rang desquelles figurent notamment les transports et l’énergie, mais également les « infrastructures sociales » (dans les domaines de la santé, de la justice, de l’éducation, du logement). En second lieu, viennent les techniques de financement, car tout projet nécessite un financement sur mesure et adapté à ses caractéristiques propres…

Pour vous soutenir dans la mise en place de vos projets d’infrastructure et de Financement de projet, CMS Bureau Francis Lefebvre vous propose une approche qui repose sur une connaissance approfondie des différents secteurs d’activité concernés, sur les synergies entre nos bureaux, sur l’expertise juridique et opérationnelle de nos avocats.

Nos domaines d’intervention

Que vous soyez opérateur public ou privé, vos problématiques dans le domaine de l’Infrastructure et du Financement de projet concernent essentiellement la conception, la construction, le financement, l’exploitation, la maintenance et l’assurance. Nos avocats mettent à votre disposition une des services juridiques et fiscaux adaptés, permettant la coordination et la gestion de :

• Concessions et BOT (Built Operate Transfer)
• Partenariats Publics-Privés
• Contrats de conception-construction, d’exploitation et maintenance, d’interface
• Conseils juridiques et représentations dans le cadre de négociations contractuelles
• Documentations de crédit et sûretés 
• Investissements en fonds propres, bancaire ou obligataire
• Conventions de groupement et sociétés de projet
• Questions foncières et urbanistiques 
• Questions en matière de santé et de sécurité
• Procédures d’appel d’offres

Notre approche

Nos avocats sont conscients des implications économiques et financières que peuvent avoir leurs recommandations. C’est pourquoi ils ont une approche multidisciplinaire qui vous apporte un conseil juridique complet en matière – notamment – de droit bancaire et financier, droit immobilier, droit public, droit des sociétés, droit commercial, droit social et droit fiscal.

De plus, nos clients, aussi bien opérateurs privés, sponsors, investisseurs, banques et autres institutions financières que secteur public sont en pleine mutation, voire internationalisation. Pour leur apporter des solutions innovantes et adaptées, nous faisons partie intégrante du comité «Infrastructure and Project Finance » de CMS, qui regroupe des avocats experts basés en Europe de l’Ouest, Centrale ou de l’Est, Afrique, Moyen Orient et Asie.

Nos clients

Nos clients bénéficient de la large expérience du cabinet et de CMS, développée Europe, en Afrique, en Asie et en Amérique. Nous travaillons de façon étroite avec des opérateurs privés des secteurs industriel, de la construction et financier et des entités du secteur public, ce qui nous permet de fournir des conseils réalistes, pratiques, adaptés aux problématiques de nos clients, fondés sur de précédentes expériences où nous avons déjà traité des questions en jeu.

Notre équipe

Chaque opération d’Infrastructure et de Financement de projet est très spécifique. Nous créons alors une équipe ad hoc, composée de spécialistes en droit bancaire et financier, droit immobilier, droit public, droit des sociétés, droit commercial, droit social et droit fiscal. Sa coordination est assurée par un avocat associé dont la vocation est d’être votre interlocuteur unique, garant de la qualité du service, de la gestion des conflits d’intérêts et de la facturation.