Le terme « partenariats public-privé (PPP) » d'usage récent, recouvre des modalités très variées de réalisation et gestion d'infrastructures, équipements ou services publics. Ces modalités s'appuient soit sur une tradition juridique ancienne française et des pays de droit administratif, dont l’exemple le plus représentatif est la concession de service public, soit sur une adaptation des pratiques anglo-saxonnes de financement de projets, récemment introduites en France pour financer les projets publics.

La pratique des PPP implique d’en maîtriser les divers enjeux juridiques et fiscaux. Elle nécessite notamment une expertise s’appuyant sur une connaissance approfondie du droit administratif le plus classique mais également du droit et de la fiscalité des techniques innovantes de financement.

Nos domaines d'intervention

Nous couvrons l’ensemble des montages contractuels de type « PPP » :

• DSP : Délégations de Service Public (concessions, affermages)
• BOT : Built Operate Transfer 
• BEA & BEH : Baux Emphytéotiques Administratifs & Baux Emphytéotiques Hospitaliers 
• AOT-LOA : Autorisations d’Occupation Temporaire du domaine public et Location avec Option d’Achat
• Contrats de partenariat
• Marchés publics globaux 
• Montages contractuels complexes

Et ce dans les domaines les plus divers tels que : 

• Bâtiment et gestion d’immeuble
  - Bureaux & logements publics
  - Etablissements scolaires
  - Hôpitaux et Centres de secours
  - Gendarmeries & commissariats
  - Tribunaux & Prisons 
  
• Culture, sport & loisirs
  - Musées et équipements culturels
  - Installations sportives
  - Complexes de loisirs
  
• Energies
  - Chauffage urbain
  - Transformation des hydrocarbures
  - Energies renouvelables
  
• Environnement
  - Eau et Assainissement
  - Traitement des déchets
  
• Services urbains
  - Eclairage public
  - Mobilier urbain 
  
• Transports
  - Ports
  - Aéroports
  - Réseaux routiers et ferroviaires

Notre approche

De leur conception à leur exécution, nous assistons tant les organismes privés que publics à toutes les étapes de leurs projets, qu’ils soient nationaux ou internationaux. Nous nous adjoignons si nécessaire l’expertise de nos partenaires de l’alliance CMS, eux-mêmes spécialistes des PPP dans leurs pays respectifs (25 pays dont 14 en Europe). 

• Conception des montages contractuels 
• Elaboration des documents de consultation 
• Etablissement des procédures spécifiques d’appel d’offres
• Structuration des consortium et des sociétés de projets
• Préparation des candidatures et des offres 
• Elaboration des contrats entre les différents acteurs
• Structuration financière des projets
• Optimisation fiscale.

S’agissant tout particulièrement des aspects fiscaux des projets, nous nous appuyons sur la réputation d’excellence de notre équipe de fiscalistes ayant une connaissance approfondie du secteur public et une expérience confirmée des PPP.

Nos clients

Etats, organisations internationales, opérateurs privés & établissements financiers nous font régulièrement confiance pour la conduite de leurs projets nationaux et internationaux.

Notre équipe

L’équipe PPP est constituée de deux pôles – national & international. La complexité des questions relatives aux partenariats public-privé nécessite la mise en place d’équipes structurées mixtes – juridiques & fiscales – placées sous la coordination d'un chef de file de l’un de ces pôles, spécialistes du droit public et des projets internationaux. Le chef de file nomme une équipe ad hoc constituée de juristes et de fiscalistes sélectionnés au sein du cabinet et/ou des autres cabinets membres de CMS. Nos clients bénéficient ainsi de notre approche pluridisciplinaire. En mettant en commun les expertises de spécialistes du droit public des affaires, du droit privé et de la fiscalité, nous vous assurons une prise en charge globale de tous les aspects de votre projet.