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L'essentiel de la loi de finances pour 2010 et de la loi de finances rectificative pour 2009
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Evaluation de titres non cotés
Droit de la Propriété Industrielle
Cessions de brevets : attention aux éventuelles copropriétés
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Obligation de non-concurrence d’un associé de SARL
Contentieux des Afaires
Bail commercial : le défaut d'exploitation du fonds par le preneur
Droit Public des Affaires
Les collectivités territoriales retrouvent une plus grande maitrise de leur biens immobiliers |