Dossier : L'emploi des seniors au coeur de la crise
Droit des Affaires
Contentieux des Affaires
- Attention aux "clauses de style"...
- Quand donner congé d'un bail commercial
Droit Fiscal
- Option des sociétés de capitaux pour le régime fiscal des sociétés de personnes
- Intérêt du démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Propriété industrielle
- Revendication de la propriété de créations par un auteur salarié
Droit public des affaires
- Droit de préemption sur les parts d'une SCI
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