La Lettre de l'Immobilier | Les réformes et évolutions de l'année 2011

Au Sommaire

Dossier - Les réformes et évolutions de l’année 2011

• L’alourdissement de la taxation des plus-values immobilières : jusqu’où ? p. 2
• Les enjeux d’AIFM pour les activités immobilières p. 4
• Etat des engagements fiscaux en matière immobilière p. 5
• VEFA du secteur protégé : lien entre la première échéance de prix et le démarrage des travaux ? p. 6
• Investissement immobilier et discrimination p. 7
• Réforme des valeurs locatives foncières des locaux commerciaux : applicable à compter de 2014 p. 8
• Réforme des droits de mutation : de nombreuses opportunités pour les opérateurs p. 9
• Clause d’adhésion obligatoire à une association de commerçants : osez la procédure contentieuse ! p. 10
• Sous-capitalisation : durcissement des règles p. 11
• La nouvelle réforme du lotissement : clarifications et précisions p. 12
• Dispositif Scellier : des incertitudes à l’horizon p. 13
• L’OPCI nouveau est arrivé ! p. 14
• Point d’étape sur les décrets d’application de la loi Grenelle II p. 15
• Devenez propriétaire de votre résidence principale, l’Etat vous soutient ! p. 16