Dossier
Que faut-il retenir des décisions des tribunaux concernant le M&A en 2011 ?
- Cessions-acquisitions p.2
I. La cessibilité des titres à l’épreuve des engagements précédents des acteurs p.2 II. Le déroulement de la négociation p.5
III. La fixation du prix p.6
IV. Les garanties en cas de cession de droits sociaux p.8
V. La responsabilité des conseils en cession d’entreprise p.10
- Fusions et opérations assimilées p.10
I. Les limites du principe de transmission universelle p.10
II. Le point de départ des effets de la fusion et des opérations assimilables p.12 |