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La Régularisation fiscale des clients français

Grand Hôtel Kempinski Genève, Suisse
 
08/10/2013

Description:
  • Comment utiliser le nouveau régime prévu par la circulaire administrative du 21 juin 2013 ?
  • Quel coût pour les fraudeurs «actifs» et les fraudeurs «passifs» ?
  • Assurance-vie, trusts, sociétés offshores, fondations : cas pratiques

Bref rappel du nouveau contexte législatif en France

  • Quelles mesures révolutionnaires ont été annoncées par les autorités françaises pour dénicher les frau-deurs et évadés fiscaux à l’étranger ?

Quel est le nouvel arsenal procédural pour obtenir les données fiscales des clients français ?

La circulaire administrative du 21 juin 2013 sur la régularisation    

  • Quelles sont les principales mesures annoncées ?
        
  • Quelle sont les différences entre cette régularisation et celle qui a été organisée avant 2009 ?

Rétroactivité : à partir de quel exercice fiscal les fonds non fiscalisés peuvent-ils être régularisés ?

Quelle procédure doit être suivie pour la régularisation des fonds non fiscalisés ?

Pourquoi investir des avoirs régularisés ou en cours de régularisation dans une assurance-vie ?

  • Intérêt de la régularisation pour un résident français
        
  • Intérêt de la souscription d’un contrat d’assurance vie une fois les avoirs régularisés / en cours de régularisation pour le client et pour le partenaire banquier     
        
  • Procédure d’acceptation en vigueur chez IWI Exemples concrets

Comment traiter la situation particulière des trusts?
    

  • Quel est le traitement fiscal en France des trusts depuis la loi de juillet 2011 ?  

  •  Quelles sont les obligations déclaratives à la charge des trustees ?    

  • Comment régulariser les situations non conformes à la loi ?

Qu’en est-il des autres structures de détention d’actifs (société offshore, fondation…) ?

Fraudeurs passifs ou fraudeurs actifs : quel est le coût d’une régularisation ?     

  • Cas pratiques selon que les fonds proviennent d’une succession, d’une période d’expatriation ou de fraudes récentes.
         
  • Comparaison chiffrée entre le coût d’une régularisation et le coût de la prise de risque en cas de non régularisation
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