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Les mutations du droit de vote dans les sociétés anonymes

Thomson Reuteurs, Journal des Sociétés
Paris, France
 
13/10/2011
08:30 to 17:30 hours
Description:

CMS Bureau Francis Lefebvre est partenaire du Colloque - Les mutations du droit de vote dans les sociétés anonymes

Direction scientifique : Jean-Marc Moulin, Professeur à l'Université de Caen

Première partie : Le droit de vote du point de vue de la société

Président de séance : Monsieur Yves Mansion, Ancien Membre du Collège de l'AMF

Approche juridique :
Alain Couret,
avocat associé, Professeur à l'Université de Paris I  «  Le droit de vote des actionnaires en France : état des lieu »

Approche socio-économique :
Antoinette Baujard, Maître de Conférence, Université de Caen et Vincent Merlin, CNRS, « Influence des règles de suffrage sur le sens du vote »

Approche comparative :
Table ronde : « Les pratiques du droit de vote à l'étranger »
Alexandra Salanson-Hayes, Avocate aux Barreaux de Londres et Paris, Clifford-Chance ; Holger Fleischer, Professeur des Universités, Directeur de l’Institut Max Planck de Hambourg ; Enrico Castaldi, Avocat à la Cour, Castaldi Mourre & Partners ; Yvan Tchotourian, Maître de Conférences, Université de Nantes ; Cabinet Derk, Star, Busmann, CMS Netherlands

Modérateur M. Hubert de Vauplane

Problématiques spécifiques
Sylvie Vernet-Gruot, AFTI (Caceis), « Droit de vote pré-assemblée générale ; les propositions des professionnels du post-marché »
Bruno Dondero, Professeur à l’Université de Picardie, « Le mandat de vote confié à un tiers »
Hervé Le Nabasque, Professeur à l’Université Paris I, « La discipline de l’expression du vote : le rôle du bureau et du juge des référés »
Marcel Roncin, Président de l’AFTI, « Le dispositif Giovanini : enjeux et risques en matière de droit du titre »

Seconde Partie - Le droit de vote du point de vue des parties prenantes de la société

Président de séance : Olivier Poupart-Lafarge, Membre du Collège de l’AMF

Droit de vote et profils particuliers d’actionnaires
Gestion collective
:
Pierre Bollon, Directeur Général de l’Association Française de Gestion, « Droit de vote et gestion collective : l’introduction d’un fiduciary duty à la française ? »
Pierre-Henri Leroy, Président de Proxinvest, « Les conseils de vote aux institutionnels : référentiel préalable à une action en responsabilité ? »
Fabrice Rémon, Président de Déminor, « L’assemblée générale : lieu unique de l’expression de l’actionnaire ? »

Actionnariat salarié :
Philippe Lépinay, Thalès, Président de la Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés et Anciens Salariés, « Droit de vote et épargne salariale »

Actionnariat des non-résidents :
Pascal Pommier, Responsable de la clientèle émetteurs et grandes entreprises BNP Paribas Securities Services, « Droit de vote des non résidents dans les sociétés cotées françaises »

Droit de vote et affectio societatis 
Dominique Schmidt, Agrégé des Facultés de Droit, Avocat au Barreau de Paris, « La cession du droit de vote et l’empty voting »
Frank Martin Laprade, Avocat associé au cabinet Jeantet, « Droit de vote, concert, dérivés et franchissements de seuils »
Anne-Dominique Merville, Maître de Conférences, Université de Cergy-Pontoise, « Sanctions pénales et administratives en matière de droit de vote »

Propos conclusifs par Monsieur le Doyen Jacques Mestre, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III

Pour en savoir plus

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