Intervention de Lionel Lenczner, avocat associé, le jeudi 22 octobre 2009 à 12h00 sur le thème :

• Restructurations préalables à la cession : quelle réorganisation nécessaire ?
  - Filialiser les activités cessibles : comment procéder ?
    . Apport partiel d'actif soumis au régime fiscal de faveur versus apport partie d'actif soumis au régime de droit commun
    . Apport-cession : abus de droit ?
• Versement de dividendes : quels objectifs ?
• La gestion des déficits
• Comment sortir les actifs non cessibles ?

Pour en savoir plus, ...