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MP, DSP, PPP, AOT, BEA... Quels choix pour vos montages contractuels ?
Anne Grousset, Laurent Chatel, François Tenailleau
EFE
Paris, France
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19/10/2009
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Description:
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Plus d'une vingtaine d'opérations innovantes décryptées pour vous !
Intervenants CMS Bureau Francis Lefebvre, lundi 19 octobre 2009 :
- Choisir votre contrat de façon optimale
11h45 Contrat de partenariat, marchés publics, DSP... : quel montage contractuel choisir ?
- Contrats complexes
12h00 Panorama des montages contractuels complexes : quel environnement juridique ?
par François Tenailleau, avocat
- Fiscalité
14h00 La problématique des taxes fiscales applicables à votre contrat
par Anne Grousset & Laurent Chatel, avocats associés
Pour plus d'informations |
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