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MP, DSP, PPP, AOT, BEA... Quels choix pour vos montages contractuels ?
Anne Grousset, Laurent Chatel, François Tenailleau
EFE
Paris, France
 
19/10/2009

Description:

Plus d'une vingtaine d'opérations innovantes décryptées pour vous !

Intervenants CMS Bureau Francis Lefebvre, lundi 19 octobre 2009 :

 

  • Choisir votre contrat de façon optimale
    11h45 Contrat de partenariat, marchés publics, DSP... : quel montage contractuel choisir ?
  • Contrats complexes
    12h00 Panorama des montages contractuels complexes : quel environnement juridique ?

    par François Tenailleau, avocat
  • Fiscalité
    14h00 La problématique des taxes fiscales applicables à votre contrat

    par Anne Grousset & Laurent Chatel, avocats associés

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