Le droit des marchés publics, qu’il trouve sa source dans le Code ou dans l’ordonnance du 6 juin 2005, est en transformation constante.
Les textes eux-mêmes évoluent, sinon par grandes réformes, du moins par touches successives. Une modification du Code des marchés publics est ainsi sur le point d’aboutir, concernant notamment les marchés “à procédures adaptées”, la dématérialisation ou les contrats globaux de “conception-construction-entretien-maintenance”. Les cahiers des clauses administratives générales ont été profondément remaniés en 2009 et des retours d’expérience sont désormais possibles.
Mais, cette année encore, c’est surtout la jurisprudence qui est à l’honneur. Elle continue en effet de redessiner le paysage contentieux des contrats publics, que ce soit en donnant sa juste place au référé contractuel issu de l’ordonnance du 7 mai 2009 (arrêt du 19 janvier 2011 “Grand Port Maritime du Havre”) ou en prolongeant la route tracée par la décision du 28 décembre 2009 “Commune de Béziers”, conduisant à ce que la nullité du contrat ne soit normalement que “l’ultime sanction”. Et si, depuis le fameux arrêt “SMIRGEOMES” du 3 octobre 2008, le référé précontractuel n’est plus l’arme absolue qu’il a été, il reste néanmoins redoutable.
Pour les organismes adjudicateurs, soumis au Code des marchés publics ou à l’ordonnance du 6 juin 2005, et leurs cocontractants, l’actualité est donc riche.
Forum animé par David Moreau, premier conseiller auprès du Tribunal administratif de Lille et François Tenailleau, Jean-Luc Tixier, avocats associés au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.
Ils ont abordé les principaux sujets suivants :
- Aspects essentiels de la réforme du Code des marchés publics
- La nouvelle place des contrats globaux
- Actualité des référés précontractuels et contractuels : quels sont les arguments pour contester les procédures de passation?
- Contentieux de l’exécution : quelles exceptions de procédure soulever ou auxquelles faire face après les nouveaux CCAG et la jurisprudence “Commune de Béziers”
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