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09/03/2012

Lettre Concurrence/Economie | Mars 2012

Lettre Concurrence/Economie | Mars 2012

Editorial

Le thème de notre focus s’est imposé : l’AdlC a publié à la mi-février deux communiqués particulièrement attendus concernant les programmes de conformité au droit de la concurrence et la procédure de non-contestation des griefs.

A leur lecture, les entreprises sont clairement invitées à diffuser auprès de leurs membres la culture de la concurrence par la mise en place de programmes de conformité adoptés spontanément ou au titre des engagements susceptibles d’être proposés dans le cadre d’une procédure de non-contestation. Sans contester l’intérêt indéniable de ces programmes comme facteur de réduction des risques, pour les entreprises qui ont les moyens d’en assumer le coût, on peut regretter que leur mise en place ne soit pas mieux valorisée par l’Autorité.

En effet que se passe-t-il lorsque le programme a fait la preuve de son efficacité en mettant à jour une pratique anticoncurrentielle et que l’entreprise y met fin tout en prenant les sanctions internes qui s’imposent ?

Elle aura droit tout au plus, à titre de circonstance atténuante, à une réduction minime de la sanction encourue. Et encore seulement si la pratique révélée n’est pas un cartel car, dans ce cas, c’est la voie de la procédure de clémence qui lui est vivement conseillée d’emprunter. Si elle choisit l’alternative de la procédure de non-contestation des griefs, elle ne devra pas manquer de proposer d’améliorer son programme pour bénéficier d’une petite réduction d’amende. La boucle de la conformité sera-t-elle alors bouclée ? Rien n’est moins sûr : si une nouvelle infraction est révélée après la mise en place de ce programme upgradé, n’y verra-t-on pas là la preuve même de son inefficacité puisque l’infraction n’aura pas été évitée ?

Oublions cette vision pessimiste et espérons une pratique bienveillante de l’Autorité.

Bonne lecture.

L’équipe Concurrence      


Sommaire :

Author(s) 
Olivier Benoit, Bernard Geneste, Nathalie Pétrignet, Denis Redon
Avocats 
Olivier Benoit, Bernard Geneste, Nathalie Pétrignet, Denis Redon