La Lettre de L'immobilier | Jurisprudence immobilière |
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Date: 15/03/2010
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Supplément de la revue Option Finance n°1068
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Richard Foissac
,
Jacqueline Sollier
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Christophe Lefaillet
,
Jean-Yves Charriau
,
Jean-Luc Tixier
,
Julien Saïac
,
Didier Gingembre
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 La Lettre de l'immobilier du 15 mars 2010 - Option Finance
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Au SOMMAIRE
Dossier : Jurisprudence immobilière
- Territorialité des droits d’enregistrement et cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière : suite et fin
- La réforme de l’article 209 du CGI
- Bail commercial sur le domaine privé d’une collectivité
- Situation du bénéficiaire d’une promesse unilatérale de vente en cas de rétractation du promettant
- Opérations complexes : les conditions du recours à une pluralité de permis
Actualités
- Le «bail vert» : un nouveau concept en plein essor
- Location meublée : un champ d’application précisé en 2009
- Aspects immobiliers de la nouvelle convention fiscale franco-américaine
- Les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2009 en matière immobilière
- Nouvelle convention fiscale franco-britannique : conséquences en matière de plus-values immobilières des entreprises
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