Ce forum a pour objet de présenter les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles russes en matière de financements de projets, leurs impacts sur la structuration de vos projets russes - en cours ou à venir - et les solutions qui peuvent être envisagées.

Seront notamment abordés les points suivants :

• Dernières évolutions jurisprudentielles en matière de règles de sous-capitalisation : quel impact sur vos structures de financement actuelles ou à venir ?
• Renégociation des conventions fiscales signées par la Russie et structuration des projets : localisation des sociétés de financement
• Tour d’horizon des principaux modes de financement (dette, capitalisation, conversion de dette en capital, abandon de créances, etc.)
• Impact des nouvelles règles de prix de transfert sur les financements de projet

Intervenants
Dominique Tissot, Avocat associé, CMS Russie
Anastasia Prozor, Avocat, CMS Russie

Contact
Caroline Fabre, Assistante Communication