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Nouveautés législatives russes

Date: 11/02/2010
 Nouveautés législatives russes - février 2010
 

Sommaire

Nouveautés dans le domaine juridique

  • Financement
  • Immobilier 
  • Commerce 
  • Environnement

Nouveautés dans le domaine fiscal

  • Impôt sur les profits
  • TVA
  • Contributions Sociales
  • Décriminalisation de la sphère fiscale

Perspectives

  • Droit des sociétés
  • Droit commercial
  • Droit douanier
  • Droit fiscal
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