La Commission fiscale Présidée par Yann Leclerc, avocat  vous convie au Colloque du 1er Juillet 2010

Introduction par Pierre Lafont, Président de l’ACE et Jean Castelain, Bâtonnier de Paris

1. Départ ou retour :

• Quels sont les effets sur le régime matrimonial ?
• Comment bien préparer un transfert de résidence fiscale ?
• Quelles sont les règles à respecter par un expatrié ?
• Quelles structurations de patrimoine nécessaires ou intéressantes ?
• Quelles sont les mesures d'incitation fiscales ?

2. Règlement d'une succession dans un contexte international :

• Quels aspects faut-il prendre en compte ?

3. Régularisation :

• Quelles démarches accomplir ? Auprès de quelles autorités ?

Conseils et prospectives

Intervenants CMS Bureau Francis Lefebvre : Isabelle Fleuret et Dimitar Hadjiveltchev