Outre la présentation générale du nouveau dispositif « Paquet TVA » applicable au 1er janvier 2010, ce débat traitera plus particulièrement de ses conséquences opérationnelles pour les professionnels des marchés financiers

Intervenants :

Direction de la Législation Fiscale
M. Marc WOLF, Directeur adjoint de la DLF
M. Sylvain Rousselle, Administrateur Civil, Chef du Bureau D1
M. Vincent PETIT, Directeur Divisionnaire des Impôts, Chef de Section
M. Lionel Bauvalet, Inspecteur Principal des Impôts, Chef de Section

CMS Bureau Francis Lefebvre
Mme Elisabeth ASHWORTH, Avocat
Mme Anne GROUSSET, Avocat associé
M. Christophe ALDEBERT, Avocat associé

AMAFI
Mme Laurence MARTINEZ, Présidente du Comité Fiscal AMAFI et Membre du Directoire de PROCAPITAL
M. Eric VACHER, Conseiller pour les Affaires Fiscales