CMS| Accueil |Contact |Implantations |Espace abonnés
Search
07/06/2012
Publication du rapport sur les prix de transfert (Club des juristes)

Le rapport "Prix de transfert - Analyse critique des pratiques actuelles" rédigé par la Commission Fiscalité du Club des juristes, co-présidée par Bruno Gibert, a été publié le 31 mai 2012.

« Dans les débats sur la mondialisation des économies ou la crise des finances publiques, les « prix de transfert » occupent souvent une place peu enviable. Un rapport du Club des juristes tente de mieux cerner leur rôle. »
(Les Echos, Faut-il avoir peur des prix de transfert, 31/05/2012).

Lire la suite de l’article et télécharger le rapport

© CMS Bureau Francis Lefebvre 2013  
© CMS Bureau Francis Lefebvre 2013 Notice légale | Charte de confidentialité  | Plan du site | Mobile