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Réforme de la TVA immobilière. Comment s'y préparer avant l 1er juillet 2010 ?
EFE
Paris, France
 
26/03/2010

Description:

Journée animée par Philippe Tournès, avocat associé et Elizabeth Ashworth, avocat

  • Quels apports de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ? Quelles nouvelles orientations pour l'immobilier ?
  • Quelles livraisons d'immeubles et de terrains seront taxables à la TVA
  • Identifiez dès à présent les conditions particulières de taxation pour ces opérations
  • Quelles contraintes liées aux nouveaux cas de taxation des livraisons à soi-même ?
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