La nouvelle donne en matière d’exonérations sociales suite au décret du 9 janvier 2012

Florence Duprat-Cerri, avocat, responsable du département retraite et prévoyance, CMS Bureau Francis Lefebvre.

• Quelles catégories de personnel sont susceptibles d’être retenues sans risque de remise en cause des exonérations pour l’entreprise ?
• Quelles sont les incertitudes qui persistent ?
• Quelles sont en pratique les points de vigilance et les actions à mener par les entreprises ?

Mise en perspective de ces nouvelles règles avec la jurisprudence sur l’égalité de traitement

Paul-Henri Mousseron, consultant - knowledge manager, CMS Bureau Francis Lefebvre.

• Les règles posées par le décret au regard de la jurisprudence relative à l’égalité de traitement ? 
• Le décret peut-il influencer les juges ?
• Égalité de traitement et extension des accords de prévoyance de branche

La position de l’administration fiscale au regard du décret du 9 janvier 2012

Florence Duprat-Cerri, avocat, responsable du département retraite et prévoyance, en collaboration avec Agnès Rivière avocat en fiscalité, CMS Bureau Francis Lefebvre.