Les cabinets CMS Russie et CMS Bureau Francis Lefebvre ont été heureux de vous convier au forum sur le thème :
Russie - Union douanière et accession à l'OMC : principaux enjeux et perspectives
Ce forum a été animé par Dominique Tissot, avocat associé et Gayk Safaryan, avocat, CMS Russie. Ils ont évoqué les points suivants :
- Structure d’organisation et organes de gestion au sein de l’Union douanière.
- Régulation tarifaire : calcul de la valeur en douane, définition du tarif applicable (classification).
- Régulation non tarifaire : certification, quotas et autres restrictions.
- Fiscalité indirecte applicable au sein ou en dehors de l’Union douanière.
- Bilan des deux premières années de fonctionnement de l’Union.
- Perspectives de développement : constitution d’un espace économique unique et adhésion à l'OMC
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