Evénement de référence pour les décideurs de l’immobilier d’entreprise en France, le SIMI rassemble pendant ces 3 jours tous les acteurs du secteur.

CMS Bureau Francis Lefebvre sera présent lors de cette 8ème édition pour la troisième année consécutive.

Vous pourrez y rencontrer pendant les trois jours nos équipes spécialisées en immobilier sur notre stand situé au 1er étage, Hall Neuilly (Stand C32)

Pour en savoir plus,

Jeudi 03 Décembre 2009
14h00-15h00 - Niveau 2 - Salle 242 A
Cycle Performance Energétique parrainé par EDF ENTREPRISES

Conférence organisée par CMS Bureau Francis Lefebvre

L'exploitation photovoltaïque sur un immeuble commercial : par qui et quelles modalités juridiques et fiscales ?

Le développement des énergies renouvelables s'est naturellement tourné vers le solaire et la multiplicité des supports rend l'analyse juridique et fiscale d'autant plus variée.

Comment doit-on analyser l’utilisation des toits accueillant l'installation? Quel est leur sort au long du contrat? Comment gérer les contraintes en fiscalité locale dont la réforme est en cours?

Au-delà de l'analyse financière, les solutions aux différentes questions juridiques et fiscales contribuent au succès de ce type d'installation.

Intervenants :
Clément Bresson, Responsable Fiscal - POWEO
Laurent Chatel, Avocat Associé, Responsable du service fiscalité locale - CMS Bureau Francis Lefebvre
Jean-Luc Tixier, Avocat Associé - CMS Bureau Francis Lefebvre