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CMS Bureau Francis Lefebvre et CF News vous invitent à participer, jeudi 19 janvier, à un petit-déjeuner sur le thème : Sociétés sous LBO : un modèle de gouvernance à réinventer ?
Les points suivants seront abordés :
Introduction | Alain Couret, avocat associé
Un modèle de gouvernance des sociétés sous LBO à l’épreuve des évolutions récentes du droit social | Laurent Marquet de Vasselot, avocat associé
- Prérogatives et pouvoirs d’investigation des représentants du personnel : constat et politiques à conduire.
- Gestion de l’emploi et des ressources humaines : confusion d’employeurs, cause économique du licenciement, obligation de reclassement etc. : contraintes et préconisations.
Le droit des sociétés à l’épreuve des acteurs en présence | Isabelle Buffard-Bastide, avocat associé
- Un actionnariat avec quels actionnaires ? Le fonds est-il un actionnaire ? Faut-il considérer que seuls les investisseurs sont les actionnaires ?
- Quel fondement juridique pour la relation entre le fonds et la société de gestion ? La société de gestion est-elle susceptible de constituer une holding parmi d’autres ou est-on en présence d’un modèle original de gouvernance atypique ? Comment appréhender la notion de contrôle ?
- Quels arguments privilégier pour préserver l’originalité du modèle contre la menace judiciaire de banalisation ?
Quelques préconisations pour limiter le risque juridique | Christophe Blondeau, avocat associé
- Les clauses sensibles des pactes d’actionnaires.
- L’identification des comportements susceptibles de traduire une ingérence.
Réflexions sur la gouvernance des sociétés sous LBO | Olivier Millet, Président du Directoire, Eurazeo, PME |