Nos domaines d'intervention

Nos principaux domaines d’intervention sont les suivants :

• Droit du commerce électronique : CMS Bureau Francis Lefebvre assiste ses clients et les accompagne tout au long de la vie des projets de création d’activités en ligne : création de sites, maintenance, hébergement, acquisition des droits de propriété intellectuelle, sécurisation des accès, mise en œuvre des conditions de vente.
   
• Paiement en ligne : CMS Bureau Francis Lefèbvre assiste les entreprises dans la mise en place de solutions de paiement en ligne sécurisées.
   
• Facturation dématérialisée : l’expertise de CMS Bureau Francis Lefèbvre en matière de NTIC mais également en matière de contributions indirectes en fait le partenaire privilégié pour vous accompagner dans les projets de dématérialisation des factures.
• Archivage électronique : nos équipes vous assistent dans la mise en œuvre de solutions d’archivage dématérialisé.
• Protection des données personnelles : nos équipes fournissent conseils et assistance dans la collecte, le traitement et le transfert des données personnelles.

Notre approche

Une approche pragmatique consistant, notamment, dans la mise en œuvre d’outils juridiques et contractuels performants, destinés à prévenir les risques contentieux

• Une approche juridique globale incluant la prise en compte systématique des problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle, au droit des contrats, au droit de la consommation
• Une approche pluridisciplinaire, par l'intervention d'avocats spécialisés en matière fiscale, en matière de réglementation économique, en matière sociale, ou intervenant dans certains secteurs réglementés tels que la santé, l'immobilier, les assurances ou le secteur bancaire lorsque cette intervention est nécessaire

Nos clients

Nos clients sont :
- des entreprises nationales ou multinationales intervenant dans les secteurs les plus divers
- des éditeurs de plate-formes de commerce électronique
- des éditeurs de logiciels ou de jeux en ligne
- des éditeurs de sites Internet 

Notre équipe

CMS Bureau Francis Lefebvre dispose d'une équipe d'avocats spécialisés dans le domaine du commerce électronique et des transactions électroniques.
Les problématiques transversales telles que la facturation électronique, l’archivage électronique ou encore  la cyber surveillance des salariés, sont traitées par des équipes multidisciplinaires, composées de spécialistes des questions soulevées au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre.
Lorsque le dossier revêt un caractère international ou transnational, les membres de l’équipe sollicitent l’intervention de leurs collègues du réseau CMS avec lesquels ils entretiennent des liens étroits, notamment à l’occasion de « secondments » des groupes de travail internes (PAG) qui ont lieu tous les ans.